EMPRESA, en tant que responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation. 

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

LE RESPONSABLE se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans qu'il y ait d'obligation de préavis ou d'information des utilisateurs à ce sujet, la publication sur le site web du RESPONSABLE étant considérée comme suffisante.

SANTAVENTA est une marque commerciale enregistrée n°454.131 auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Raison sociale : EMPRESA SL
Nom commercial : EMPRESA
NIF : BXXXXXXXX
Domicile : Rue XXXX
courriel : xxx@xxxxx.com
Téléphone : +34 666 666 666

2. OBJET

À travers le Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d'accéder aux informations concernant nos services.

3. PRIVACITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l'accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données à caractère personnel, les Utilisateurs en garantissent la véracité, l'exactitude, l'authenticité et la validité. L'entreprise soumettra ces données au traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les conditions indiquées dans la section Politique de Confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur santaventa.com et en particulier, les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de l'entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. 

Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier lesdits contenus, tout en garantissant l'entreprise contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.

En aucun cas l'accès à santaventa.com n'implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf disposition contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de santaventa.com ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de santaventa.com et/ou de ses contenus autre que ceux expressément prévus aux présentes. 

Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l'entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle présente sur ce site Web, ainsi que l'espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par des droits d'auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle. L'entreprise est propriétaire des éléments qui intègrent la conception graphique de santaventa.com, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu de santaventa.com ou dispose, dans tous les cas, de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. 

Le contenu mis à disposition sur santaventa.com ne pourra être reproduit ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d'information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à moins de disposer de l'autorisation préalable et écrite de ladite entité.

De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d'information que les contenus pourraient contenir. L'Utilisateur de santaventa.com s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice, l'entreprise se réservant en tout état de cause l'exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui reviennent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

L'accès continu, ainsi que la visualisation correcte, le téléchargement ou l'utilité des éléments et des informations contenus sur le site Web ne sont pas garantis et peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. Il décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l'Utilisateur résiliée immédiatement, s'il est détecté qu'une utilisation de santaventa.com, ou de l'un des services proposés sur celui-ci, est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l'utilisation de santaventa.com.

Il sera uniquement responsable de supprimer, dans les plus brefs délais, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, à condition que cela lui soit notifié. Nous ne serons notamment pas responsables des préjudices qui pourraient découler, entre autres, de :

1. Interférences, interruptions, pannes, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des insuffisances, des surcharges et des erreurs sur les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l'entreprise.
2. Intrusions illégitimes au moyen de logiciels malveillants de toute nature et par quelque moyen de communication que ce soit, tels que des virus informatiques ou tous autres.
3. Utilisation abusive ou inadéquate de santaventa.com.
4. Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions obsolètes de celui-ci. L'administrateur de santaventa.com se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur santaventa.com.

L'entreprise décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement accessibles et utilisés par les Utilisateurs de santaventa.com. De même, elle est exonérée de toute responsabilité concernant le contenu et les informations qui pourraient être reçus par le biais des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant destinés uniquement à la fourniture de services de consultation et de questions. D'autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'Utilisateur pourra voir sa responsabilité engagée pour les dommages causés.

Vous tiendrez l'entreprise indemne de tous dommages et intérêts découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou de votre utilisation de santaventa.com. De même, vous vous engagez à indemniser pour tous dommages et intérêts découlant de l'utilisation par vos soins de “ robots ”, “ spiders ”, “ crawlers ” ou d'outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d'extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de santaventa.com.

6. RESPONSABILITÉS

L'accès continu, ainsi que la visualisation correcte, le téléchargement ou l'utilité des éléments et des informations contenus sur le site Web ne sont pas garantis et peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. Il décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l'Utilisateur résiliée immédiatement, s'il est détecté qu'une utilisation de santaventa.com, ou de l'un des services proposés sur celui-ci, est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l'utilisation de santaventa.com.

Il sera uniquement tenu de supprimer, dans les plus brefs délais, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, dès lors que cela lui sera notifié.

L'entreprise décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement accessibles et utilisés par les Utilisateurs de santaventa.com. De même, elle est exonérée de toute responsabilité concernant le contenu et les informations qui pourraient être reçus par le biais des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant destinés uniquement à la fourniture de services de consultation et de questions. D'autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'Utilisateur pourra voir sa responsabilité engagée pour les dommages causés.

Vous tiendrez l'entreprise indemne de tous dommages et intérêts découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou de votre utilisation de santaventa.com. De même, vous vous engagez à indemniser pour tous dommages et intérêts découlant de l'utilisation par vos soins de “ robots ”, “ spiders ”, “ crawlers ” ou d'outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d'extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de santaventa.com.

7. HYPERLIENS

L'Utilisateur s'engage à ne reproduire en aucune manière, pas même par le biais d'un hyperlien ou d'un hypertexte, le site santaventa.com, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

Le site web santaventa.com peut inclure des liens vers d'autres espaces web, gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations des entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, la société n'est pas responsable du contenu desdits espaces web, et ne se positionne ni comme garante ni comme partie offrant les services et/ou informations qui pourraient être offerts à des tiers par le biais de liens de tiers.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, l'Utilisateur doit préalablement fournir certaines données à caractère personnel. L'entreprise traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout en conformité avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L'Utilisateur peut accéder à la politique suivie en matière de traitement des données personnelles, ainsi qu'à la définition des finalités préalablement établies, selon les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

9. COOKIES

L'entreprise se réserve le droit d'utiliser la technologie des “ cookies ” sur le site Web santaventa.com, afin de vous reconnaître en tant qu'utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation de santaventa.com grâce à la présélection de votre langue, ou des contenus les plus souhaités ou spécifiques. Les cookies collectent l'adresse IP de l'utilisateur, Google étant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par le biais d'un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l'Utilisateur sur santaventa.com, lorsque l'Utilisateur permet leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l'écran de la réception de cookies et pour empêcher l'installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d'informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'Utilisateur afin de faciliter le contenu et d'offrir des préférences de navigation ou publicitaires adaptées à l'Utilisateur, aux profils démographiques des Utilisateurs ainsi que de mesurer les visites et les paramètres du trafic, de contrôler la progression et le nombre d'entrées.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services offerts sur santaventa.com ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ni déclaration n'est accordée concernant les contenus et services offerts sur santaventa.com, y compris, à titre non exhaustif, les garanties de licéité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de commercialisation, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. FORCE MAJEURE

L'entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunication, à des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général à tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÈGLEMENT DES DIFFÉrends. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation de santaventa.com, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux du domicile social du responsable du site web.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avérerait inexigible ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inexigibilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation inexigibles ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, l'entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exigible et qui, dans la mesure du possible, atteindra l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation d'origine.

Dernière révision : 14 septembre 2025.